Fonds d’Entraide Prince et Princesse Alexandre de Belgique

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Connaissez-vous le double legs ?

Probablement non. Et c’est dommage car cette formule peut permettre à vos héritiers éloignés de payer moins de droits de succession tout en faisant une bonne action.

Quel est le principe ?
Aussi appelé duo legs ou legs en duo, le double legs est une technique par laquelle le testateur institue par testament aussi bien un légataire universel qu’un légataire particulier. Normalement chaque légataire paie des droits de succession sur la part qu’il reçoit, mais dans le cas du double legs c’est le légataire universel qui paie les droits de succession sur le legs particulier. Ce legs particulier est donc délivré au légataire particulier "exempt de droits de succession".

Par une application intelligente de cette clause "exempt de droits de succession", il est possible d’épargner pas mal de droits de succession.

Vous gagnez en effet sur deux tableaux. D’une part, les associations caritatives bénéficient d’un tarif favorable et d’autre part, en partageant le legs destiné à votre héritier en deux parts, le taux applicable à la part de votre héritier est moins élevé.

La combinaison de deux peut permettre une belle économie en droits de succession, de sorte que vous pouvez à la fois laisser davantage à votre héritier et donner une somme à une association de votre choix.

Et en chiffres ?
Paul habite à Ostende et n’a pas d’enfants. Il souhaite léguer 300.000 € à sa nièce Sylvie.

S’il fait un simple legs, Sylvie paiera 175.000 € de droits de succession. Il ne lui reste donc que 125.000 € net.

S’il fait un double legs, en instituant par exemple le Fonds d’Entraide Prince et Princesse Alexandre De Belgique (qui en tant que fondation privée bénéficie d’un tarif préférentiel) légataire universel et en léguant à Sylvie un montant de 180.000 € exempts de droits

de succession, Sylvie recevra 180.000 € net, soit plus que dans la 1ère hypothèse. La Fondation recevra le solde de la succession sous déduction des droits de succession incombant à Sylvie et lui incombant. Dans notre exemple, la Fondation recevra net un montant de 12.440€.

Paul a donc tout intérêt à faire un double legs.